Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-534 du 24 septembre 2014 autorisant Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à Ouest Communication SARL et publiée au Journal officiel de la République française.