Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-534 du 24 septembre 2014 autorisant Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-534 du 24 septembre 2014 autorisant Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)


Ouest Communication SARL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.