Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-533 du 24 septembre 2014 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Com et publiée au Journal officiel de la République française.