Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-531 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Flamant rouge à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flamant rouge)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Flamant rouge et publiée au Journal officiel de la République française.