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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-527 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-527 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)


L'association Radio Saint-Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel.