Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2014-524 du 24 septembre 2014 autorisant l'association HERMES à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2014-524 du 24 septembre 2014 autorisant l'association HERMES à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.