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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-522 du 24 septembre 2014 autorisant le Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane du développement de l'animation culturelle et sportive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-522 du 24 septembre 2014 autorisant le Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane du développement de l'animation culturelle et sportive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.