Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.