Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-512 du 22 octobre 2014 autorisant l'association On Air FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DiCi FM)

La présente décision sera notifiée à l'association On Air FM et publiée au Journal officiel de la République française.