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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.