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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés)


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.