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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés)


Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit la possibilité de retrouver à tout moment les données enregistrées dans le fichier central zootechnique des équidés, sous réserve que les données nécessaires aient été effectivement portées à sa connaissance.