Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés assure le respect de la confidentialité des données.
Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés a la responsabilité technique de faire fonctionner et de maintenir le fichier central zootechnique des équidés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Le gestionnaire met en œuvre les protections nécessaires afin d'éviter toute intrusion ou interrogation abusive du fichier central zootechnique des équidés.
Les données du fichier central zootechnique des équidés peuvent être utilisées à des fins sanitaires et zootechniques.