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Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


PACA

Au lieu de :
Marine maintenance service (MMS), avenue Franklin-Roosevelt, Le Cygne, 83000 Toulon
puis Le Parc Athéna, quartier Quiez, 83190 Ollioules
puis impasse des Callas, 83500 La Seyne-sur-Mer depuis 1989.

Ecrire :
Marine Maintenance Service (MMS), avenue Franklin-Roosevelt, Le Cygne, 83000 Toulon
puis Le Parc Athéna, quartier Quiez, 83190 Ollioules
puis impasse des Câbles, 83500 La Seyne-sur-Mer de 1989 à 2005.