Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

1. Avenant n° 13/2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif à la prévention des risques psychosociaux.
2. Avenant n° 16/2013 du 7 avril 2014 à à la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif aux garanties frais de santé.