ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre la protection de la cérémonie commémorative du 11 Novembre 1918, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Lens (Pas-de Calais) identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette.
2. ZIT Notre-Dame-de-Lorette
2.1. Limites latérales
Cercle de 3 Nm (5,6 km) de rayon centré sur : 50°24'04” N - 002°43'10” E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 000 pieds (910 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le 11 novembre 2014 de 12 h 30 à 16 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire coexiste avec les espaces aériens contrôlés avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions de zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites ci-après :
- les aéronefs de la défense, les aéronefs des douanes, les aéronefs des services de police et de la gendarmerie ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions opérationnelles ;
- les aéronefs d'Etat assurant le transport d'autorités et délégations officielles dont le départ ou destination est situé à l'intérieur de la ZIT Notre-Dame-de-Lorette.
2.6. Infractions
Conformément au code des transports (art. L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 6232-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code des transports, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires (art. L. 6211-4).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.