Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette dans la région de Lens (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.