Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette dans la région de Lens (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.