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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)


ANNEXE
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE TRANSFÉRÉ AU SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME NÎMES-GARONS
Désignation des immeubles


COMMUNE

LIEUDIT

RÉFÉRENCES
cadastrales
à supprimer

SUPERFICIE EN M2
des références cadastrales
à supprimer

RÉFÉRENCES
cadastrales
à inclure

SUPERFICIE EN M2
des références cadastrales
à inclure

Saint-Gilles

Aérodrome
de Nîmes-Garon

B 389 (B)

928 863

B 979

839 768

Saint-Gilles

Le Puras

B 282

392 890

B 981

487

B983

206 299

Saint-Gilles

Le Puras

B 278

9 680

B 987

9 167

Saint-Gilles

Le Puras

B 279

198 730

B 985

125 145

Saint-Gilles

Le Puras

B 311

5 475

Saint-Gilles

Le Puras

B 314

30 240