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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental du service France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.