Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)
Le périmètre transféré au syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est modifié selon les modalités définies en annexe. Le nouvel ensemble immobilier ainsi recomposé est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.