Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 8 février 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « articles 2 et 4 » sont remplacés par les mots : « articles 2 à 4 » ;
3° Le 1° du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
4° L'article 4-1 est abrogé ;
5° Au premier alinéa de l'article 4-2, les mots : « des articles 1er à 4-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 1er à 4 ».