Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a du 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
2° L'article 3 est abrogé ;
3° Le titre de la section IV du chapitre III est remplacé par le titre suivant : « Section IV.-Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
4° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « des personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat » ;
5° Le 7° du III de l'article 7 est abrogé.