Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont supprimés ;
2° Aux sixième, quatorzième, quinzième et dix-neuvième alinéas de l'article 1er, les mots : «, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable » sont supprimés ;
3° Au 1 de l'article 2, les mots : «, aux corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont supprimés ;
4° Le 3 de l'article 2 est abrogé.