Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1325 du 4 novembre 2014 portant déconcentration de certaines opérations relatives à la gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le décret du 21 août 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « ministre » est inséré le mot : « chargé » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
4° Au 2° de l'article 3, les mots : « Pour le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 : » sont remplacés par les mots : « Pour les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : ».