Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée)

Il est inséré au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports (partie réglementaire), avant l'article D. 1112-1, l'intitulé suivant :

« Section 1
« Dispositions applicables au matériel roulant