Le code des assurances (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au I de l'article A. 321-2, les mots : « à la transmission prévue aux articles R. 334-46 et R. 334-48 » sont remplacés par les mots : « ou à la transmission prévue à l'article R. 334-46 » ;
2° L'article A. 334-7 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 334-7.-Les modalités de la surveillance complémentaire des conglomérats financiers mentionnée à l'article L. 334-4 sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité. » ;
3° Les articles A. 334-8 à A. 334-16, A. 344-14-1 et l'article annexe à l'article A. 344-14-1 sont abrogés.