Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel de la République française.