Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-511 du 22 octobre 2014 autorisant l'Association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM-CFM Radio)

La présente décision sera notifiée à l'Association C.102 et publiée au Journal officiel de la République française.