Article 5 AUTONOME (Décision n° 2014-510 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.