Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs)

L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « qui ne peut excéder douze mois » sont remplacés par les mots : « qui ne peut excéder deux ans » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette période peut être prorogée pendant un an. »