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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles)


Au premier alinéa de l'article R. 227-16 du même code, les mots : « Pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe » sont remplacés par les mots : « Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires ».