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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française)


L'arrêté du 11 août 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « et du haut-commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « , du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Polynésie française » ;
2° Aux alinéas 3 et 4 et au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
3° A l'article 4, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.