ANNEXE VIII
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
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BRANCHES |
PRÉSIDENCE de la commission titulaire |
PRÉSIDENCE de la commission suppléant |
MEMBRES |
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Personnel placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie. |
Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie. |
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement. |
Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire (1) de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative Un officier de la division de l'appui opérationnel désigné par le commandant de la formation administrative. Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative. |
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Personnel placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. |
Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. |
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(1) Pour les régions de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, lire : « bureau de la gestion du personnel ». |
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