Le titre IV de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 57, qui devient l'article 37, est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « établissements assujettis » et « établissements » sont remplacés par les mots : « entreprises assujetties » ;
b) Après le deuxième alinéa, est inséré le troisième alinéa suivant : « Les dispositions du présent arrêté cessent d'être applicables aux établissements de crédit mentionnés au point 1° de l'article 1er du présent arrêté à la date à laquelle l'exigence de couverture des besoins de liquidité est applicable, conformément à l'acte délégué adopté en vertu de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. » ;
2° Les articles 58 et 59 deviennent respectivement les articles 38 et 39.