Le chapitre 4 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « : indicateurs, limites, stock d'actifs liquides » sont supprimés ;
2° A l'article 34, qui devient l'article 33, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « entreprise assujettie », les mots : « de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 », et le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
3° Les articles 35 à 45 sont abrogés ;
4° L'article 46 devient l'article 34.