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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)


Nonobstant les dispositions de l'article 39, lorsque le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions localisées en France pour faire face au risque macro-prudentiel, mais ne s'applique pas aux expositions localisées hors de France, le coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres établissements d'importance systémique ou pour les établissements d'importance systémique mondiale.