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Article 58 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 58 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


La classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend également en compte :


- les informations et les déclarations diffusées par le Groupe d'action financière et par le ministre chargé de l'économie ;
- les informations reçues du service à compétence nationale TRACFIN.