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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


Les entreprises assujetties désignent un ou plusieurs responsables pour le contrôle permanent prévu au premier tiret de l'article 13.
Les responsables de niveau le plus élevé, lorsqu'ils ne sont pas dirigeants effectifs, n'effectuent aucune opération commerciale, financière ou comptable.
En cas de pluralité de responsables de niveau le plus élevé du contrôle permanent, un dirigeant effectif assure la cohérence et l'efficacité dudit contrôle.