Article 267 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Pour l'application de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, les entreprises assujetties s'efforcent de publier toutes les informations concernées sur un support ou un à emplacement unique.