La responsabilité de s'assurer que l'entreprise assujettie se conforme à ses obligations au titre du présent arrêté incombe aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance.
Ils disposent des informations pertinentes sur l'évolution des risques encourus par l'entreprise assujettie.
Sans préjudice de l'article L. 511-96 du code monétaire et financier, l'organe de surveillance et, le cas échéant, chacun des comités spécialisés prévus par à l'article L. 511-89 du même code, détermine la nature, le volume, la forme et la fréquence des informations qui lui sont transmises.