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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)


A l'article R. 6332-19 du code du travail, les mots : « ou un établissement de crédit » sont remplacés à chaque occurrence par les mots : «, un établissement de crédit ou une société de financement ».