Le livre II du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II des articles R. 214-19 et R. 214-32-28, les mots : « de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, » ;
2° A l'article R. 214-103, après les mots : « l'organisme de placement collectif immobilier souscrit des emprunts auprès », sont insérés les mots : « de sociétés de financement ou » ;
3° A l'article R. 214-109, les mots : « de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 » ;
4° Au 1° de l'article R. 214-225, après les mots : « Ces opérations sont réalisées avec », sont insérés les mots : « une société de financement, » ;
5° Aux articles R. 221-40 et R. 221-61, les mots : « au sens de l'article L. 511-9 » sont supprimés ;
6° La section 7 du chapitre Ier du titre II est abrogée.