Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement)

Le livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de la sous-section 8 de la section 12 du chapitre Ier du titre III, après les mots : « Information des banquiers, », sont insérés les mots : « des sociétés de financement, » ;
2° A l'article R. 131-43, après les mots : « La Banque de France communique aux banquiers, », sont insérés les mots : « aux sociétés de financement, » ;
3° Au I de l'article R. 152-1, après les mots : « Les établissements de crédit, », sont insérés les mots : « les sociétés de financement, ».