Délégation est donnée à M. Seban (Pierre), personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques.