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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.