Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-NA-12 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CBE (Cordier-Broyard-Etienne) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association CBE (Cordier-Broyard-Etienne) et publiée au Journal officiel de la République française.