Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)

L'article R. * 425-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux deuxième ou troisième alinéas de l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 621-30 du code du patrimoine, ou porte sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques, » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l'article L. 621-30 du code du patrimoine, les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux projets portant sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »