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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)


A l'article R.* 423-66, les mots : « ou adossé à un immeuble classé » sont supprimés et la référence : « des articles L. 621-27 ou L. 621-30 » est remplacée par la référence : « de l'article L. 621-27 ».