Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine)

Dans l'intitulé de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre II, le mot : « Financement » est remplacé par les mots : « Contribution financière ».